la fragilité des traités américains
Contexte : un problème récurrent
Les États-Unis affichent une tendance persistante à remettre en question la validité des traités internationaux. Ce n'est pas un phénomène récent, mais plutôt ancré dans la Constitution américaine. En raison d'une répartition spécifique du pouvoir entre le Président et le Sénat, la ratification des traités est souvent source de tensions et d'opposition. L'arrivée de présidents comme Donald Trump, prônant une suprématie américaine, a exacerbé cette fragilité en encourageant la dénonciation unilatérale d'accords.
Le rôle constitutionnel du sénat
L'article 2, section 2 de la Constitution de 1787 stipule que le Président a le pouvoir de conclure des traités avec l'avis et le consentement du Sénat, lequel doit approuver les deux tiers des sénateurs présents. Cette disposition crée une imbrication des pouvoirs entre le Président et le Sénat. Le contrôle du Sénat est tel qu'il influence souvent les négociations, obligeant le Président à tenir compte de son avis pour obtenir la ratification.
Exemples historiques de blocage
L'histoire regorge d'exemples de traités négociés et signés par les États-Unis qui n'ont pas été ratifiés en raison de l'opposition du Sénat. Le traité de Versailles de 1919, qui organisait la paix après la Première Guerre mondiale et la création de la Société des Nations (SDN)**, est un cas emblématique. Malgré l'implication majeure du Président Woodrow Wilson, le Sénat a refusé de le ratifier, privant ainsi la SDN de la participation américaine.
D'autres traités rejetés par le sénat
D'autres accords importants ont subi le même sort. La Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997) a été rejetée car le Sénat craignait qu'elle ne mette en danger les militaires américains. De même, les accords SALT II de désarmement nucléaire (1977) et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) ont été rejetés, malgré l'engagement personnel des présidents Carter et Clinton.
La politique de dénonciation sous trump
Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont intensifié une tendance à privilégier le bilatéralisme au détriment du multilatéralisme, dénonçant un certain nombre de traités. Cette politique s'est traduite par le retrait de l'accord de Paris sur le climat, de l'accord sur le nucléaire iranien, du protocole de résolution des conflits diplomatiques annexé à l'accord de Vienne et du traité « ciel ouvert ». Le retrait du traité FNI a également été rendu effectif, avec des conséquences sur la sécurité collective.
Le droit international face aux dénonciations
Le droit international encadre les dénonciations de traités. Généralement, un préavis est requis. Si un traité ne prévoit pas de clause de dénonciation, les autres parties peuvent s'y opposer, ce qui peut entraîner des différends juridiques. La Convention de Vienne de 1969 régit cette procédure, stipulant un préavis de douze mois en l'absence de clause spécifique. En fin de compte, une grande puissance comme les États-Unis, grâce à ses capacités, a une certaine latitude pour se retirer d'un traité, parfois par négociation.