Nouvelle agence du travail : une mission compromise dès le départ ?
Le gouvernement britannique a confié à sa nouvelle agence de contrôle du travail (FWA) la mission délicate de réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Une demande qui, selon les défenseurs des droits des travailleurs, risque de transformer cette institution en une coquille vide, une « mouton de Panurge » comme l’aurait dit un certain philosophe.
Un équilibre fragile entre soutien aux entreprises et protection des salariés
Lancée officiellement mardi, la FWA est un pilier central de la loi britannique sur les droits des travailleurs. Elle regroupe plusieurs organismes existants chargés de faire respecter les réglementations en matière de salaire minimum, d'heures de travail et de lutte contre l'esclavage moderne. Matthew Taylor, son nouveau président, a dévoilé les cinq priorités fixées par le ministère du Commerce et de l'Industrie pour sa première année d'existence : leadership d'opinion et, surtout, allègement des charges réglementaires. Une ambition qui suscite déjà de vives inquiétudes.
Experts et syndicats dénoncent un contresens flagrant. Plutôt que de diminuer la réglementation, ils plaident pour une approche plus rigoureuse et un financement accru des inspections. Sharon Graham, secrétaire générale de Unite, syndicat représentant plus d'un million de travailleurs, n'a pas manqué de le souligner : « Ces priorités laissent présager que l’agence sera une « mouton de Panurge » avant même d'avoir commencé à fonctionner. »
Depuis trop longtemps, les salariés supportent les exactions d'employeurs peu scrupuleux, bénéficiant d'une impunité quasi totale. Il est impératif que la FWA se concentre sur la répression des pratiques abusives plutôt que de chercher des moyens de faciliter la tâche aux entreprises malhonnêtes.
Caroline Robinson, directrice du Centre de Soutien aux Travailleurs, une association venant en aide aux travailleurs migrants, partage cet avis : « Il est profondément paradoxal de créer un nouveau régulateur dans le but de réduire les contraintes réglementaires. L'application des lois du travail a été considérablement affaiblie ces vingt dernières années par les coupes budgétaires successives. La FWA représente une opportunité de renverser cette tendance.
Le Royaume-Uni compte parmi les pays de l'OCDE le plus petit nombre d'inspecteurs du travail par rapport au nombre de salariés. Les estimations concernant le montant des salaires impayés se chiffrent en milliards de livres sterling. Selon le professeur David Whyte de l'Université Queen Mary, cela signifie que les employeurs ne sont confrontés à aucune menace crédible d'inspection, d'enquête ou de sanctions.
Le rapport qu'il publiera lundi avec l'Institute of Employment Rights propose des mesures concrètes : financement adéquat, inspections surprises et poursuites judiciaires en cas de manquements. Le budget alloué à la FWA reste pour l'heure un mystère. Nick Clark, ancien membre du conseil de l'autorité de surveillance de l'exploitation agricole, insiste : « C'est désolant de constater que l'amélioration des conditions de travail n'est mentionnée dans aucune des priorités gouvernementales, malgré l'importance de l'intelligence et des données, ainsi que de la sensibilisation du public et de l'engagement des parties prenantes. »
Un conseil consultatif, composé de représentants des entreprises, des syndicats et d'experts indépendants, a été mis en place pour conseiller la FWA. Ironie du sort, il n'a pas encore siégé et n'a pas été consulté sur les priorités du gouvernement. La stratégie globale de l'agence ne sera publiée qu'en avril 2027. Un membre de ce conseil confie : « Ils semblent encore travailler sur les bases, en privilégiant une approche collaborative et consultative. Accordons-leur le bénéfice du doute. »
Face à ces interrogations, le gouvernement se défend : « La nouvelle Agence du Travail mettra fin au système fragmenté actuel d'application des droits des travailleurs, facilitant ainsi l'accès aux droits pour les salariés et les victimes d'exploitation. Elle prendra des mesures énergiques contre les entreprises qui ne respectent pas la loi tout en soutenant celles qui souhaitent agir correctement et renforcer les droits des travailleurs.
Mais la réalité, elle, reste à faire. Le temps dira si la FWA sera un véritable outil de protection des salariés ou une simple façade administrative.