Les expulsions d'agents diplomatiques étrangers : entre statut et réciprocité
Contexte juridique : la convention de vienne de 1961
Selon la Convention de Vienne de 1961 régissant les relations diplomatiques, il existe une distinction cruciale entre la déclaration d'un diplomate étranger persona non grata par l'État accréditaire (l'État d'accueil) et son expulsion. La première est une procédure légitime du droit international, tandis que la seconde ne l'est pas et est généralement suivie d'une mesure de réciprocité. Cette différence est fondamentale pour comprendre les implications diplomatiques de ces actions.
Déclaration persona non grata : la voie privilégiée
Un agent diplomatique peut commettre des actes illicites portant atteinte à l'ordre public de l'État accréditaire. Dans ce cas, l'État peut demander son rappel, ce qui équivaut à une déclaration persona non grata (du latin « ne plus être apprécié »). Cette démarche, souvent discrète, vise à respecter la dignité de l'agent, même s'il a manqué à son comportement. L'agrément initial, soit explicite pour un ambassadeur, soit tacite pour les autres agents, est essentiel.
Modalités de rappel et conséquences
Lorsqu'un ambassadeur ou un agent diplomatique est déclaré persona non grata, son État doit impérativement le rappeler sans discussion. L'agent dispose de quelques jours pour quitter le pays et régler ses affaires personnelles. Il ne peut plus exercer de fonction officielle et, en cas de refus de départ, risque d'être expulsé, perdant son statut et son titre de séjour. Il perd aussi son immunité juridique.
Les expulsions : une mesure exceptionnelle et infamante
Les expulsions sont plus rares et plus spectaculaires, souvent collectives (plusieurs diplomates, parfois des dizaines). Elles sont considérées comme plus infamantes car elles violent la dignité statutaire des agents diplomatiques. Elles ne sont ni prévues par la Convention de Vienne ni par la coutume internationale. Ces actions sont généralement publiques et servent de démonstration à l'opinion publique.
Réciprocité et tensions internationales
L'État accréditant dont les diplomates sont expulsés prendra généralement des mesures de réciprocité, invoquant la violation du droit international. Ces expulsions, étant fondamentalement illégales, peuvent entraîner des demandes de réparation, des voies de rétorsion et une situation internationale tendue. Il est essentiel de considérer les conséquences potentielles avant d'en prendre l'initiative.
Exemples récents et motivations
Des exemples récents incluent les expulsions massives suite à des crises diplomatiques, comme la demande de réduction du personnel américain à Moscou en 2017 et l'expulsion d'agents russes après l'empoisonnement de Sergueï Skripal à Salisbury en 2018, suivie d'une vague d'expulsions réciproques entre la Russie et plusieurs pays de l'Union Européenne et les États-Unis. Ces actions servent souvent de sanctions internationales ou pour réduire les effectifs jugés excessifs, notamment pour contrer les activités de renseignement.