La commission européenne réclame la réforme de la tva sur les carburants en espagne
La Commission européenne a adressé un avertissement direct au gouvernement espagnol relatif à la réduction de la TVA sur les carburants, instaurant un taux de 10% contre 21% précédemment. Dans une lettre datant du 28 mars, Bruxelles a rappelé que la directive européenne sur la TVA ne permet pas l'application d'un taux réduit aux combustibles. Seuls certains biens et services spécifiques sont autorisés à bénéficier de tels taux, et les carburants n'en font pas partie.
La commission européenne suggère des alternatives
La Commission a ainsi suggéré aux pays concernés, notamment l'Espagne et la Pologne, qui ont également mis en place des mesures similaires, de reconsidérer d'autres options fiscales, notamment la réduction des impôts spécifiques sur les hydrocarbures. En effet, le gouvernement espagnol a déjà adopté un paquet de mesures fin mars, incluant des réductions de ces impôts : 14,49 cents d'euro par litre pour la gasoil 98 et 4,9 cents pour le diesel.