Servir : le mur monte entre l'état et ses fonctionnaires
Un vent de méfiance souffle sur la fonction publique péruvienne. La proposition de modifier la loi Servir, qui supprime le droit à une défense juridique financée par l'État en cas de plaintes, risque de créer une fracture profonde entre les agents de l'État et l'administration. Une réforme qui, si elle est adoptée, pourrait avoir des conséquences durables sur la perception de la justice et de la protection au sein de l'appareil public.
Un renversement de la charge de la preuve
Jusqu'à présent, la loi Servir garantissait aux fonctionnaires l'accès à une défense légale, qu'elle soit judiciaire, administrative ou constitutionnelle, aux frais de l'État. Une disposition conçue pour assurer une certaine équité, notamment lorsque des agents étaient confrontés à des accusations liées à leurs fonctions. Mais le dictamen approuvé par la Commission du Travail du Congrès change la donne radicalement. Désormais, c'est le fonctionnaire qui devra assumer seul le coût de sa défense, et ne sera remboursé par l'État que si, à l'issue du processus, il est totalement disculpé. Une inversion de la charge de la preuve qui soulève des interrogations quant à l'accessibilité à la justice pour les agents moins aisés.
L'initiative, issue de deux projets de loi, dont celui de María del Carmen Alva Prieto, vise à modifier l'article 35 de la loi Servir. Le texte actuel, qui garantissait cette défense, sera effacé au profit d'une nouvelle formulation imposant aux agents de prendre en charge leurs propres frais.
Le projet de loi ne prévoit un remboursement que si, et seulement si, l'absence de faute est établie de manière définitive. Il faut noter que le projet initial, proposé par Edgar Reymundo Mercado, qui excluait les fonctionnaires accusés de crimes contre l'administration publique de bénéficier de cette assistance, a été jugé trop restrictif et a été largement écarté au profit de la proposition d'Alva.
Des conséquences potentiellement désastreuses
Au-delà des considérations financières, cette réforme soulève des questions fondamentales sur la confiance entre l'État et ses agents. La crainte d'être accusé, même à tort, pourrait dissuader certains fonctionnaires d'agir avec discernement ou de prendre des initiatives, par peur des conséquences juridiques et financières. La réforme pourrait également entraîner une augmentation du nombre de plaintes infondées, utilisées comme moyen de pression ou de harcèlement.
Cela risque de paralyser l’action publique. L'État, censé garantir aux fonctionnaires un environnement de travail sûr et équitable, se retrouve, paradoxalement, à les exposer à des risques financiers importants. Le résultat pourrait être une démotivation générale et une fuite des cerveaux qualifiés de l'administration publique péruvienne.
Le Congrès péruvien est-il en train de sacrifier le principe d'équité au nom d'une économie supposée ? La réponse reste à venir, mais l'heure est à la vigilance quant aux conséquences d'une telle réforme sur le fonctionnement de l'État et la confiance de ses agents.