Affirmative action : un tribunal freine la chasse aux données de trump
Un coup de théâtre à Boston : un juge fédéral a suspendu, vendredi, les efforts de l'administration Trump visant à collecter des données prouvant que les établissements d'enseignement supérieur ne tiennent pas compte de l'origine ethnique dans leurs admissions. Une décision qui met un terme temporaire à une initiative jugée précipitée et potentiellement intrusive.
L'urgence d'une suspension
Le juge F. Dennis Saylor IV a accordé une injonction provisoire suite à une plainte déposée par un consortium de 17 procureurs généraux démocrates de différents États. L'arrêt, qui ne s'applique qu'aux universités publiques de ces États, souligne la précipitation et le manque de consultation avec les établissements universitaires dans la mise en œuvre de cette collecte de données. Le juge est formel : même si le gouvernement fédéral semblerait avoir le droit de collecter ces informations, la manière dont la demande a été formulée est “hâtive et chaotique”.
L'ordonnance du président Trump, datant d'août dernier, visait à obtenir des données suite à ses inquiétudes quant à l'utilisation de déclarations personnelles et d'autres subterfuges par les universités pour prendre en compte la race, ce qu'il considère comme une discrimination illégale. Il faut se rappeler que, en 2023, la Cour suprême avait déjà statué contre l'utilisation de l'action positive dans les admissions, tout en autorisant les universités à considérer l'impact de l'origine ethnique sur la vie des étudiants si ces derniers partageaient cette information dans leurs dossiers.
Le cœur du problème ? Les procureurs généraux mettent en avant le risque d'atteinte à la vie privée des étudiants et la possibilité d'enquêtes infondées à l'encontre des universités. Ils insistent également sur le manque de temps accordé aux établissements pour rassembler les données requises. Michelle Pascucci, avocate pour les plaignants, a souligné devant le tribunal que l'initiative visait à déceler des pratiques illégales, mais que la méthode employée était “hâtive et irresponsable”.
L'administration défend sa position en arguant que les contribuables ont le droit de savoir comment l'argent est dépensé dans les institutions qui reçoivent des fonds fédéraux. Cette politique est d'ailleurs une écho aux accords de règlement négociés par le gouvernement avec l'Université Brown et l'Université Columbia, qui ont accepté de fournir des données sur la race, la moyenne générale et les scores aux tests standardisés des candidats, des étudiants admis et des étudiants inscrits. Ces universités se sont également engagées à accepter des audits gouvernementaux et à publier des statistiques d'admission.
Le National Center for Education Statistics est chargé de collecter ces nouvelles données, incluant la race et le sexe des candidats, des étudiants admis et des étudiants inscrits. Linda McMahon, secrétaire à l'éducation, a insisté sur la nécessité de décomposer ces données par race et sexe et de les rapporter rétroactivement pour les sept dernières années. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des sanctions en vertu du Titre IV de la loi sur l'enseignement supérieur de 1965.
Parallèlement, l'administration Trump a intenté une action en justice contre l'Université Harvard, l'accusant de refuser de fournir les dossiers d'admission demandés par le ministère de la Justice afin de s'assurer que l'établissement avait cessé d'utiliser l'action positive. Harvard a réfuté ces accusations, affirmant répondre aux demandes du gouvernement et être en conformité avec la décision de la Cour suprême.
La décision du tribunal de Boston est un coup d'arrêt significatif pour l'administration Trump, mais la bataille juridique est loin d'être terminée. L'avenir de la collecte de données sur la race dans les universités américaines reste incertain, et cette affaire pourrait bien se retrouver devant la Cour suprême, exacerbant les tensions déjà vives autour de la question de la diversité et de l'égalité des chances.